Une proposition de loi sur le " partenariat homosexuel " a été déposée le 28 mai 1996. Après avoir été examinée en première lecture par le Parlement en séance publique, elle a été transmise à la commission des lois qui, en juin 1997, a proposé au Parlement, d'une part, de la rejeter, et, d'autre part, de demander au gouvernement de préparer un projet de loi tendant à supprimer les discriminations législatives dont sont victimes les couples homosexuels.

A la fin du mois de septembre 1997, l'assemblée plénière a décidé de suivre les recommandations de la commission des lois. En conséquence, le gouvernement prépare un projet . Le processus d'élaboration du texte se déroule très lentement. Il paraît donc peu probable que le Parlement soit à nouveau saisi de cette question avant le 20 mars 1999, date des élections législatives.