ISLANDE
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Le
Parlement a adopté le 4 juin 1996, un projet du gouvernement
permettant à
deux personnes du même sexe de faire enregistrer
leur union.
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La loi
islandaise comporte les mêmes dispositions que la loi danoise. Elle
devrait être amendée prochainement pour être mise en
conformité avec les nouvelles dispositions de la loi danoise relatives
aux conditions de nationalité et de résidence.
Elle prévoit en outre que
deux personnes qui ont fait enregistrer
leur union puissent partager l'autorité parentale
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NORVEGE
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La loi n° 40 du 30 avril 1993, entrée en vigueur le 1 er août 1993, permet à deux personnes du même sexe de faire enregistrer leur union. |
La loi
norvégienne est presque identique à la loi danoise, tant pour
tout ce qui concerne les conditions que les conséquences juridiques de
l'union enregistrée.
A la différence de la loi danoise,
elle n'exclut pas que deux
personnes qui ont fait enregistrer leur union puissent partager
l'autorité parentale.
En outre, elle offre la possibilité à toute partie qui le
souhaite de saisir le
juge
en cas de rupture.
La loi norvégienne devrait être prochainement amendée pour
être mise en conformité avec les nouvelles dispositions de la loi
danoise relatives aux conditions de nationalité et de résidence.