Distribution d'assurances : la transposition de la directive(UE) 2016/97 du 20 janvier 2016

Étude de législation comparée n° 276 - janvier 2017

Disponible en une seule page HTML (205 Koctets)

Étude au Format PDF (466 Koctets)

• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • I. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA DISTRIBUTION
    DES PRODUITS D'ASSURANCE EN EUROPE AU DÉBUT 2017
    
    • A. LA DISTRIBUTION DES PRODUITS D'ASSURANCES SUR LES DIFFÉRENTS MARCHÉS NATIONAUX EUROPÉENS : ÉTAT DES LIEUX AVANT L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE RÉVISÉE
      
      • 1. Une grande disparité des marchés nationaux
        
      • 2. L'évolution récente du nombre d'intermédiaires
        
      • 3. Les parts respectives des différents canaux de distribution des assurances « vie » et « non vie »
        
    • B. LES INITIATIVES PRISES PAR LES AUTORITÉS EUROPÉENNES EN VUE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA DIRECTIVE RÉVISÉE
      
      • 1. Les actes délégués et le calendrier de transposition
        
      • 2. La préparation de l'avis technique de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP)
        
    • C. LE DÉBAT SUR LES « INCITATIONS »
      
      • 1. Le document de base pour la consultation
        
        • a) Considérations générales
          
        • b) Un principe « fondamental »
          
        • c) Une liste indicative de comportements ayant un effet négatif
          
        • d) Pas de liste des comportements acceptables mais une liste de quelques pratiques susceptibles de diminuer le risque d'effet négatif
          
      • 2. Les résultats de la consultation
        
        • a) Méthode et simplification
          
        • b) La compétence des États pour le choix du mode de rémunération des intermédiaires de distribution et la cohérence avec le régime « MiFID »
          
        • c) La question des commissions
          
        • (1) Le régime des commissions et les spécificités des marchés nationaux
          
        • (2) La question des commissions « précomptées » (upfront commissions)
          
        • (3) Le cas particulier des intermédiaires « liés »
          
        • (4) Comment gérer les risques ?
          
  • II. OBSERVATIONS TIRÉES DE LA COMPARAISON DE L'ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA TRANSPOSITION
    
    • 1. L'importance des questions de calendrier
      
    • 2. Des marchés nationaux différenciés ?
      
    • 3. La question des rémunérations
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Dispositions légales et statistiques en matière d'intermédiation en assurance en Allemagne
    
  • 2. Débats sur la nouvelle directive européenne
    
    • a) Prise de position de l'association fédérale des agents d'assurance allemands (BVK)
      
    • b) Prise de position de l'association commerciale des détaillants
      
• BELGIQUE
  
• ESPAGNE
  
• ITALIE
  
• PAYS-BAS
  
• ROYAUME-UNI
  
• SUÈDE
  
• ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS