BELGIQUE
On étudiera dans cette notice les douze mesures contre la radicalisation et le djihadisme annoncées le 16 janvier 2015 et des actions antérieures à celles-ci : le plan « R » de 2005 et le dispositif prévu par la circulaire du 25 septembre 2015.
1. Les 12 mesures contre la radicalisation et le djihadisme
Lors d'une conférence de presse, le 16 janvier 2015, le Premier ministre belge a annoncé douze mesures contre le radicalisme et le djihadisme, à savoir :
- l'extension des infractions terroristes et l'adaptation de la législation pour une sanction plus effective, par l'insertion d'une nouvelle infraction terroriste relative au déplacement à l'étranger à des fins terroristes dans le code pénal (le ministre de l'Intérieur pourra prendre une mesure administrative en retirant à un terroriste potentiel sa carte d'identité et son passeport) (n° 1) ;
- l'extension de la liste des infractions donnant lieu à l'utilisation des méthodes particulières de recherche (art. 90ter du code d'instruction criminelle 4 ( * ) ) : incitation au terrorisme, recrutement et formation et déplacement à l'étranger à des fins terroristes, sur autorisation préalable du juge d'instruction (n° 2) ;
- l'élargissement des possibilités de retrait de la nationalité, qui pourra être prononcé par le juge à la suite de certaines infractions et des crimes ayant trait au terrorisme et au radicalisme (n° 3) ;
- le retrait temporaire de carte d'identité, le refus de délivrance et le retrait de passeports quand la personne concernée constitue un risque pour l'ordre public et la sécurité. Le ministre des Affaires étrangères pouvant d'ores et déjà ordonner le retrait de passeports, cette faculté sera élargie de sorte que le ministre de l'Intérieur puisse aussi ordonner le retrait de cartes d'identité, en accord avec le parquet fédéral, pour éviter que les personnes concernées partent vers des pays dont l'accès est possible sans passeport. Munis d'une carte de remplacement, les intéressés pourront continuer d'utiliser les fonctions nationales de la carte d'identité électronique (n° 4) ;
- le gel des avoirs nationaux grâce au mécanisme prévu par la loi pour identifier les personnes impliquées dans le financement du terrorisme (n° 5) ;
- la révision de la circulaire « foreign fighters » du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l'information et aux mesures de suivi concernant les combattants étrangers ( foreign fighters ) qui séjournent en Belgique : simplification des structures actuelles, répartition plus claire des tâches entre les services et systématisation dans la façon dont s'opèrera le suivi (n° 6) ;
- l'optimisation de l'échange d'information entre les autorités et les services administratifs et judiciaires (n° 7) ;
- la révision du plan « R » de 2005 contre la radicalisation (n° 8) ;
- la lutte contre la radicalisation dans les prisons par une meilleure détection des détenus radicalisés et de ceux qui encouragent la radicalisation, par la formation du personnel pénitentiaire et la collaboration avec les conseillers islamiques (n° 9) ;
- la réforme des structures du renseignement et de la sécurité et la création d'un Conseil national de sécurité, constitué des membres du cabinet restreint 5 ( * ) et des ministres de la Défense et de la Justice (n° 10) ;
- l'appel à l'armée pour des missions spécifiques de surveillance (n° 11) ;
- et le renforcement de la capacité d'analyse de la sûreté de l'État (n° 12).
La mise en oeuvre effective de ces mesures est prévue, selon les déclarations du ministre de l'Intérieur belge, de façon :
- immédiate s'agissant des 3 dernières d'entre elles ;
- à horizon de la fin du mois de janvier 2015 pour le dépôt des projets de lois relatifs aux 5 premières mesures et à la mesure n° 9 ;
- et à horizon de la mi-février 2015 pour le dépôt des projets de loi relatifs aux mesures n os 6, 7 et 8.
2. Les révisions du plan « R » de 2005 et de la circulaire du 25 septembre 2014
Parmi les douze mesures précitées, deux sont destinées à réviser des actions préalablement mises en oeuvre, à savoir :
- le plan national pour la lutte contre le radicalisme, dit plan « R » de 2005, qui n'a pas été rendu public. D'après un document rédigé par le comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de l'Europe 6 ( * ) , « ce plan prévoit des mesures proactives, préventives et répressives pour combattre entre autres les causes du radicalisme et du terrorisme islamistes. Il s'articule sur sept piliers :
1. les sites internet radicaux,
2. les émissions de radio et de télévision,
3. les imams et prédicateurs extrémistes,
4. les centres culturels et les associations sans but lucratif,
5. les groupes radicaux,
6. les centres de propagande,
7. les prisons.
Pour chaque thème, un plan d'action individuel a été élaboré par un service pilote représenté dans une unité de coordination nationale. Elle implique une évaluation de la situation, une définition des objectifs et une description des moyens pour atteindre ces objectifs ainsi que les organismes impliqués dans la réalisation de ces objectifs » ;
- et la circulaire du 25 septembre 2014 relative à la gestion de l'information et aux mesures de suivi concernant les combattants étrangers (foreign fighters) qui séjournent en Belgique. Il s'agirait d'une circulaire des ministres de l'Intérieur et de la Justice.
Le contenu de ces plans ne semble pas avoir été rendu public, comme l'observait Mme Zakia Khattabi, députée, lors d'un échange de vues le 21 janvier 2015 à la Chambre des Représentants sur la lutte contre le terrorisme et le radicalisme : « Il est difficile de se prononcer sur certaines mesures proposées, faute de documents. Le plan de 2005 contre la radicalisation va être révisé, mais ce plan est secret. Je vois mal de quoi nous allons pouvoir débattre. Nous vous avons demandé une copie de la circulaire «Foreign Fighters«; on ne sait pas en quoi elle consiste 7 ( * )
* 4 Cet article est relatif à l'écoute, la prise de connaissance et l'enregistrement de communications et télécommunications privées.
* 5 Le cabinet restreint, ou Kern , se compose du Premier ministre et de ses Vice-Premiers ministres, quel que soit le ministère dont ils sont en charge.
* 6 Conseil de l'Europe, Comité d'experts sur le terrorisme, profils nationaux relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme, Belgique , février 2014, p. 5.
* 7 Chambre des Représentants, Compte rendu analytique de la séance du 21 janvier 2015, après-midi, p. 27.