La lutte contre les réseaux terroristes

PAYS-BAS

PROGRAMME D'ACTION DÉMARCHE INTÉGRALE « DJIHADISME »

VUE D'ENSEMBLE SUR LES MESURES ET ACTIONS

Introduction

La menace qui émane du djihadisme et la prévention des attentats nécessitent une action puissante, offensive et large, par laquelle sont combattus aussi bien le noyau dur des djihadistes que la diffusion d'idées violentes, par une action pénale et par une action administrative. Dans la lutte contre le mouvement djihadiste, il est important de prévenir la nouvelle croissance de ce phénomène par la lutte contre la radicalisation et la destruction du « terreau » ^{8 ( * )} qui y est favorable.

Le but du présent programme d'action est triple : protéger la démocratie et l'État de droit, lutter contre et affaiblir le mouvement djihadiste aux Pays-Bas, et supprimer ce qui constitue un « bouillon de culture » pour la radicalisation.

Dans le programme d'action sont indiquées les mesures déjà en vigueur, les mesures qui sont renforcées et les mesures nouvelles.

Les mesures de ce programme se divisent en cinq groupes :

I. Réduction du risque constitué par les personnes qui partent faire le djihad

Les risques qui émanent des personnes qui partent faire le djihad sont limités par tous les moyens possibles : mesures pénales, administratives et sociales destinées à agir contre ces personnes afin qu'elles ne puissent pas occasionner d'autres dommages.

II. Interventions concernant les voyages à l'étranger

On évite les voyages potentiels ou on les rend plus difficiles.

III. Radicalisation

a. On s'attaque aux recruteurs, les propagateurs de l'idéologie sont troublés dans leurs activités, dont la portée est limitée, et l'on dit « stop » à la diffusion du message radical.

b. La radicalisation est signalée, combattue, on lutte contre l'apparition de nouveaux adeptes du mouvement djihadiste et les « prises de parole contraires » au djihadisme sont stimulées.

c. Les tensions sociales sont combattues car elles peuvent constituer un « bouillon de culture » pour la radicalisation.

IV. Réseaux sociaux

La diffusion de contenus djihadistes « on line » appelant à la haine ou violents est combattue.

V. Échange d'information et coopération

Afin d'optimiser l'efficacité des organisations concernées, on investit dans la connaissance, la compétence et les relations de coopération au niveau local, national et international.

Un glossaire comprenant une description de tous les termes et abréviations pertinents est joint au programme.

RÉDUCTION DU RISQUE CONSTITUÉ PAR LES PERSONNES
QUI PARTENT FAIRE LE DJIHAD

Limitation des risques par tous moyens possibles résultant des personnes qui vont faire le djihad.

Renforcement :

1. Une enquête pénale est lancée à l'encontre des personnes reconnues en tant que voyageant à l'étranger et s'affiliant à un groupement de lutte terroriste.

a. La participation à la lutte terroriste et le fait de suivre un entraînement terroriste sont pénalement sanctionnés (code pénal articles 134a et 140a).

b. La compétence de droit international est mise en oeuvre de façon optimale afin de poursuivre les Néerlandais qui commettent des délits/crimes internationaux dans des zones de combat.

c. En cas de suspicion suffisante, un signalement international est opéré en vue de leur arrestation.

d. Les personnes qui voyagent à l'étranger dans ce but sont, en principe, à leur retour, arrêtées et poursuivies (prise en considération du principe d'opportunité).

Mesure existante :

2. Les suspects et les condamnés pour un crime/délit terroristes sont directement placés dans le « quartier » des terroristes ( terroristen afdeling , TA), conformément à la réglementation en vigueur.

Les détenus qui, pendant leur détention, en radicalisent ou en recrutent d'autres, sont placés dans le « quartier » des terroristes.

Mesure existante :

3. Dans le cadre du droit pénal existent diverses possibilités afin de placer, pour une longue durée, sous surveillance les personnes qui reviennent [du djihad].

a. Le juge peut prononcer un emprisonnement total ou partiel avec sursis durant lequel le détenu est soumis à une période de probation et à des conditions spécifiques.

b. Lorsque le juge a prononcé un emprisonnement ferme de plus d'un an, des conditions particulières peuvent être imposées à la personne concernée dans le cadre de la mise en liberté conditionnelle.

Nouveauté :

c. Le projet de loi n° 33816 (déposé devant l'homologue de l'Assemblée nationale française) prévoit d'instituer une mesure destinée à influer sur le comportement à long terme et à limiter la liberté. Elle serait applicable aux délinquants contre les moeurs et aux délinquants violents. La mesure serait imposée pour un certain nombre d'années, mais pourrait être prolongée à chaque échéance.

d. On étudie la question de savoir si le « dispositif concernant les malfaiteurs systématiques (stelselmatig) » peut aussi être mis en oeuvre à l'encontre des personnes qui reviennent et qui sont condamnées pour un seul délit.

Nouveauté :

4. Les personnes dont on sait qu'elles sont parties à l'étranger et qui s'affilient à un groupement de lutte terroriste perdent la nationalité néerlandaise.

a. La modification de la loi sur la citoyenneté néerlandaise portant extension des possibilités de retrait de la citoyenneté néerlandaise en cas de délit terroriste est aujourd'hui déposée.

b. En outre, la loi sera encore renforcée pour permettre que, sans condamnation pénale préalable, la citoyenneté néerlandaise soit retirée aux personnes qui, volontairement, se mettent au service militaire d'un groupe de lutte terroriste.

c. Ceci vaut seulement pour les personnes qui voyagent à l'étranger, lesquelles sont titulaires de davantage de nationalités que la seule nationalité néerlandaise. La plupart des personnes qui partent à l'étranger aujourd'hui possèdent une double nationalité (néerlandaise et d'un État non membre de l'Union européenne).

d. Les personnes qui partent à l'étranger qui perdent la nationalité néerlandaise sont signalées comme étrangers indésirables (pour l'espace Schengen) et sont déclarées indésirables (article 67 Vw). Ceci se produit sur la base d'un rapport administratif des services de renseignement et de sécurité (AIVD, MIVD) adressé au Service d'immigration et de naturalisation (IND) d'où il résulte que l'intéressé constitue un danger pour la sécurité nationale.

Renforcement :

5. Les personnes connues comme étant parties, lesquelles n'ont pas une nationalité de l'UE, sont déclarées « étranger indésirable » pour l'espace Schengen.

a. S'il s'agit d'un statut « de séjour », le Service d'immigration et naturalisation (IND) le retire.

b. S'il est en outre question d'une personne qui revient [de Syrie], l'intéressé est déclaré indésirable et expulsé.

Nouveauté :

6. Les personnes connues comme étant parties, lesquelles ont une ou plusieurs nationalités (non néerlandaises) et qui s'affilient à une organisation de lutte terroriste sont signalées aux autorités des États dont relève(nt) cette/ces nationalité(s).

Ceci se produit lorsque l'avis résulte de la pratique en vigueur d'échange d'information, en prenant en compte l'ordre juridique national et international, et à l'exception des pays où une loi ou une réglementation obligatoires l'interdit.

Renforcement :

7. Les personnes qui partent au sujet desquelles existe une supposition fondée d'affiliation à une organisation terroriste voient leurs documents de voyage signalés en vue de les déclarer périmés ou de les refuser.

Les services européens de poursuite et de contrôle des frontières reçoivent la compétence de confisquer les documents de voyage néerlandais qui leur sont signalés.

Renforcement :

8. Les personnes connues comme étant parties qui s'affilient à une organisation de lutte terroriste sont inscrites sur la liste nationale du terrorisme.

a. Tous les avoirs sont gelés. Tous les services financiers sont refusés.

b. Quiconque - y compris les amis et la famille - met directement ou indirectement à disposition de l'argent encourt, de ce fait même, une sanction pénale.

Renforcement :

9. Les personnes connues comme étant parties se voient, conformément aux règles en vigueur, directement exclues de la base de données d'enregistrement des personnes. Il est mis fin au versement d'éventuelles allocations financières et financements d'études. Les lois en la matière sont adaptées, en tant que de besoin.

a. L'instance de qualification telle que la police ou l'AIVD (service de renseignements généraux et de sécurité) informe la commune de la personne connue comme voyageant à l'étranger.

b. La désinscription de la base de données a pour effet juridique que les versements, les allocations financières et le financement des études prennent fin. En tant que de besoin les lois nécessaires sont adaptées. Si nécessaire, le versement des allocations est immédiatement stoppé.

Renforcement :

10. Les moyens destinés à commettre des attentats sont rendus plus difficiles d'accès aux personnes malveillantes.

a. La disponibilité des produits utilisés pour fabriquer par soi-même des explosifs est limitée. Les personnes qui interviennent sur le marché de ces produits doivent par conséquent communiquer les transactions suspectes, les disparitions et les vols de ces produits. Les autres États membres de l'UE prennent des mesures comparables sur la base du règlement 98/2013.

b. La police des feux d'artifice est renforcée en insistant sur l'action à la source. C'est pour cela que l'on s'engage au niveau européen dans un renforcement des règles concernant la vente de feux d'artifice professionnels.

c. Le partage d'information, la poursuite et l'acquisition de renseignements en matière d'acquisition ou de tentative d'acquisition de moyens de commettre des attentats sont intensifiés, notamment en ce qui concerne la possibilité de se procurer des armes à feu dans le « circuit » criminel et le mélange de ce circuit avec les réseaux djihadistes.

De façon permanente, on enquête en collaboration avec la défense, les services de renseignements généraux et la police nationale sur les moyens et méthodes destinés à des attentats commis ou à commettre, et on étudie si des mesures complémentaires sont nécessaires.

Nouveauté :

11. Mesures administratives de réduction des risques émanant des personnes qui partent faire le djihad.

a. Un projet de loi provisoire relatif aux compétences administratives est préparé pour diminuer le risque et la survenance de faits graves sanctionnés pénalement par des combattants terroristes qui sont revenus aux Pays-Bas.

b. On réfléchit à des mesures provisoires telles qu'une obligation périodique de se présenter, l'interdiction d'avoir certains contacts, la collaboration pour le relogement, etc. Ceci en visant à prévenir, outre une plus forte radicalisation des personnes qui reviennent, une diffusion plus large de leurs idées et du recrutement.

Les personnes qui partent à l'étranger et celles qui en reviennent sont prises en charge pénalement ou administrativement. Si une personne qui a « perdu ses illusions » ou qui a été traumatisée veut quitter le mouvement djihadiste, elle peut demander cette prise en charge.

Mesure existante :

12. Assistance consulaire des ambassades néerlandaises dans les pays limitrophes.

Il s'agit du soutien à l'occasion du contact ou de la reprise du contact avec la famille et de l'obtention de l'assistance aux personnes qui veulent sortir du mouvement djihadiste.

Nouveauté :

13. Vers la création d'une mesure d'aide à la sortie du djihadisme aux Pays-Bas.

Les personnes qui veulent sortir du djihadisme sont, sous de strictes conditions, accompagnées au moyen de cette mesure de sortie. En outre, on leur offre, entre autres, une (meilleure) perspective d'avenir. Le soutien par un moyen d'aide psychologique peut en faire partie.

INTERVENTIONS CONCERNANT LES VOYAGES À L'ÉTRANGER

Prévention ou fait de rendre plus difficiles les voyages à l'étranger

Renforcement :

14. En cas de suspicion raisonnable de voyage à l'étranger, l'action publique est mise en mouvement.

a. Le voyageur à l'étranger potentiel est arrêté comme suspect.

b. Une enquête pénale est lancée à l'encontre des voyageurs à l'étranger potentiels si lors des départs qui sont sur le point de survenir il s'avère que le voyageur a l'intention - dans le cadre d'une organisation terroriste ou non - de se rendre coupable à l'étranger de faits liés au terrorisme sanctionnés pénalement.

c. S'il résulte des circonstances qu'il s'agit d'un voyage potentiel dont le but est de s'affilier à un groupe de combat terroriste la personne concernée est signalée en vue d'être arrêtée puis arrêtée par la gendarmerie (KMar) lors du contrôle frontalier.

Renforcement :

15. En cas de suspicion fondée de voyage à l'étranger, les documents de voyage sont signalés afin d'être déclarés périmés ou d'être retirés (y compris les cartes d'identité).

a. Les passeports sont déclarés périmés sur la base de l'article 23 de la loi sur les passeports en cas de suspicion fondée selon laquelle un individu commettra à l'étranger des actes constituant une menace pour les Pays-Bas.

Nouveauté :

b. Le voyage avec une carte d'identité néerlandaise hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen (Islande, Norvège et Liechtenstein) est rendu impossible du fait d'une interdiction de sortie concernant ceux dont le passeport a été déclaré retiré ou expiré pour cette raison.

Renforcement :

16. Lorsqu'il y a lieu de supposer un voyage, l'entourage immédiat du voyageur est prévenu.

Le maire alerte et protège l'environnement direct des personnes concernées dans le but de prévenir le voyage à l'étranger.

Mesure existante :

17. Lorsqu'il y a lieu de supposer un voyage à l'étranger concernant un mineur, les mesures de protection des mineurs sont appliquées.

Le Conseil de Protection des enfants met en oeuvre -si le droit pénal des enfants s'applique- une enquête en cas de supposé voyage d'un mineur. Le conseil peut, sur la base d'une enquête, demander au juge de placer un mineur sous surveillance, le cas échéant provisoire, ou de le placer hors de son domicile, ou encore de prendre des mesures adaptées.

RADICALISATION : ACTION CONTRE LES PROPAGATEURS
ET LES RECRUTEURS

Action destinée à troubler les recruteurs, les facilitateurs et les propagateurs de propagande djihadiste

Renforcement :

18. En matière de recrutement pour la lutte armée, le droit pénal s'applique.

L'enrôlement ou le recrutement de personnes pour le djihad violent est puni en vertu du code pénal. Il s'agit, en particulier, du recrutement d'une personne pour un service de guerre à l'étranger ou de lutte armée, puni par l'article 205 Sr, ainsi que de la participation et de la coopération à l'entraînement au terrorisme, punies par l'article 134a Sr.

Renforcement :

19. L'intervention pénale contre les appels à la haine et à la violence dans un cadre extrémiste constitue une priorité.

a. Ceci vaut pour les expressions qui sèment la haine, peu importe à l'égard de quel groupe ou de quelle communauté de croyance. On peut faire face à la glorification de la lutte armée avec le dispositif juridique existant.

b. Le fait de montrer des drapeaux d'organisations terroristes qui utilisent la violence contre certains groupes de personnes est, lorsqu'il est combiné avec d'autres expressions de soutien, passible de sanctions pénales en vertu des articles 137c à 137e y compris, du code pénal. Le ministère public interviendra, par conséquent, contre cela. Une expertise nationale est organisée par laquelle les unités sont appuyées dans cette action.

Nouveauté :

20. Mesures destinées à troubler l'activité des facilitateurs et des propagateurs de propagande djihadiste.

a. Les producteurs et les diffuseurs de propagande djihadiste en continu et « off line » sont identifiés (voir aussi mesure 30). Cette information est activement partagée avec les instances compétentes en matière de traitement (telles que les parties dans les « concertations locales sur les cas » et les prestataires de services concernés.

b. À côté de l'action pénale, des mesures administratives sont prises pour déranger (recherche de fraude au logement ou aux allocations, signalement de nuisances ou signalement concernant la protection de la jeunesse). En outre, on explore le point de savoir si un projet de loi peut, également, être adopté dans le contexte de ce programme d'action, pour permettre à la commune de fixer des obligations de comportement dans ses appartements à louer ou à acheter (amende, charge imposée par l'administration).

c. On étudie le fait de savoir si les personnes qui sèment la haine peuvent être repoussées hors des zones locales à risques par l'extension de la loi portant mesures particulières concernant la problématique des grandes villes (loi « Rotterdam ») en ce qui concerne l'attribution sélective de logement en raison du comportement occasionnant un surcroît de charges, ou du comportement criminel, dans certaines zones déterminées. Le « screening » a lieu sur la base de la condamnation ou sur la base des enregistrements de la police en ce qui concerne le fait de semer la haine, l'appel à la violence et d'autres condamnations pénales.

d. Les facilitateurs qui sont reconnus en tant que tels sont inscrits sur la liste nationale du terrorisme (voir aussi mesure 8).

e. On réfléchit également au fait de savoir si le projet de loi visé à la mesure 11 offre des possibilités complémentaires de contrôle administratif pour déranger les diffuseurs et les facilitateurs.

f. Les prédicateurs issus de pays nécessitant un visa qui appellent à la haine et à la violence se voient refuser un visa.

g. Dans la lutte contre la propagation du message djihadiste par des prédicateurs radicaux, on collabore étroitement avec les mosquées et les imams néerlandais.

Lutter contre la radicalisation

Signaler la radicalisation, mettre en oeuvre une nouvelle prévention de l'adhésion au mouvement djihadiste et stimuler la prise de parole qui lui est contraire.

Lutter contre les tensions sociales parce qu'elles peuvent être un « bouillon de culture » pour la radicalisation.

On travaille avec les professionnels situés en première ligne dans toutes sortes de disciplines et avec la société civile au sens large.

Renforcement :

21. Collaboration avec la communauté islamique.

a. Les imams néerlandais et les administrateurs de mosquées sont des alliés dans la lutte contre les extrémistes qui détournent leur foi, trompant et abusant leurs enfants.

b. Une réflexion périodique avec les imams concerne les thèmes suivants :

i. Action contre la radicalisation : signalement précoce, expression contraire pluriforme, rôle social des imams et lien avec la société et l'administration.

ii. Éducation : formation au Coran (plus grande transparence et fait de parvenir à un bon climat pédagogique), renforcement du soutien informel à l'éducation et aux dilemmes tournant autour de la formation de l'identité.

iii. Lutte contre la discrimination, l'islamophobie et la haine contre les musulmans.

22. Renforcement des réseaux existants de « personnages-clés » locaux et nationaux.

a. Au plan national, une personne de confiance soutient les « personnages-clés » issus de la communauté musulmane, qui expriment une voix différente et prennent position contre le djihadisme. Ils reçoivent un entraînement aux médias et un soutien.

b. On fournit un appui aux « personnages-clés » qui sont menacés et, là où le besoin s'en fait sentir, ceux-ci sont pris en charge par le système « Surveiller et protéger ».

c. Les réseaux locaux de « personnages-clés » qui, dans chaque commune, permettent de parler des sujets sensibles (tels que l'aliénation, la radicalisation et l'entrée en djihad) sont développés et entraînés.

23. Mesures de soutien aux citoyens concernés.

a. Un point national est créé pour recueillir les déclarations relatives à toutes les formes d'extrémisme et de djihadisme. Les citoyens qui sont préoccupés et les professionnels qui se trouvent en première ligne peuvent déclarer de façon anonyme leurs sérieuses préoccupations concernant la radicalisation, le recrutement et le djihadisme. Les déclarations sont évaluées et traitées de façon appropriées (par l'instance la plus pertinente).

b. Un équipement de soutien sur l'exemple allemand (« Hayat ») au moyen de laquelle les membres d'une famille, les amis ou les personnes liées d'une autre manière (par exemple les professeurs) des individus radicalisés, en voie de radicalisation ou des personnes qui partent à l'étranger sont soutenus et, s'ils le souhaitent, peuvent être mis en contact avec des personnes qui se trouvent dans la même situation.

c. Le « réseautage » entre les jeunes et leurs éducateurs est renforcé. À cette fin une offre professionnelle de formation d'éducateur accessible à tous est stimulée (tant pour les questions générales d'éducation, que, de façon spécifique, des questions plus « taboues » d'éducation, tel que le fait de rendre possible de parler de la radicalisation et du cheminement vers le djihad).

Renforcement :

24. Soutien aux institutions d'enseignement.

a. Les institutions d'enseignement d'où proviennent des signaux ou dont on sait qu'il y existe une présence de personnes dans un réseau djihadiste ou des institutions d'enseignement qui formulent une demande dans ce sens sont soutenues. Les experts dans ce domaine et les inspecteurs « de confiance », des inspections de l'enseignement soutiennent ces établissements d'enseignement. Ces établissements sont informés et conseillés sur la problématique et l'action possibles. La reconnaissance, le traitement et le fait de rendre, le cas échéant, les jeunes capables de se défendre, sont ainsi facilités.

b. Sur les sites internet des établissements d'enseignement, une information sur la radicalisation est mise à jour.

c. Pour favoriser la citoyenneté active et l'intégration sociale des élèves et des étudiants, les établissements d'enseignement sont davantage soutenus lors de la conception de l'éducation à la citoyenneté qu'ils dispensent.

d. Les établissements d'enseignement ont pour mission générale de stimuler la citoyenneté. Les pouvoirs publics prendront des mesures si les administrateurs ou d'autres responsables des établissements d'enseignement soutiennent publiquement des groupements terroristes.

Nouveauté :

25. Fondation d'un centre d'expertise sur les tensions sociales et la radicalisation

a. Le centre d'expertise renforce la position d'information et le « réseautage » de l'État et des communes sur les tensions sociales et la radicalisation.

b. Le signalement précoce et le suivi de la radicalisation et des tensions sociales est intensifié, en particulier en direction des quartiers qui ont le plus gros potentiel de conflit.

c. Le centre d'expertise fournit un soutien pratique aux communes et aux établissements sociaux lors de la radicalisation et des tensions sociales.

Renforcement :

26. Action visant les jeunes en voie de radicalisation dans les secteurs locaux à risque

d. Une communauté « en ligne » composée de parties prenantes s'oriente sur une action efficace et un accès à une image mise à jour de la radicalisation et des déclencheurs de tensions sociales. Grâce à cela, les structures locales sont mieux en mesure de signaler et d'interpréter des signaux pour le besoin d'interventions possibles qui y ont trait.

e. Une plateforme de connaissance « prévention de la radicalisation et des tensions sociales dans le domaine social (jeunesse, éducation par les parents et par l'école) » accroîtra la base de connaissances parmi les professionnels, permettant une action plus précise et adéquate en cas de signaux de désocialisation.

f. Une recherche approfondie prouve qu'il y aura davantage de compréhension des facteurs déclencheurs dans les groupes vulnérables à la radicalisation et à l'influence des développements nationaux et internationaux dans le domaine des tensions sociales.

Renforcement :

27. Mobilisation des « prises de parole » contraires au djihadisme émanant de la société et renforcement de la résistance morale à la radicalisation et aux tensions.

Nouveauté :

a. Créer une possibilité de stimuler les « prises de parole » contraires au djihadisme et renforcer la résistance de l'État de droit. Il s'agit d'initiatives à petite échelle destinées à diffuser des messages alternatifs aussi bien par les réseaux locaux que par des réunions et les réseaux sociaux.

b. Exemples d'initiatives qui peuvent être soutenues :

i. Réunions d'information locales destinées aux communautés concernées sur le recrutement et les dangers « on line » pour les jeunes.

ii. Initiatives sociales destinées à démasquer les manipulations djihadistes et à en affaiblir le message idéologique.

iii. Diffusion d'information qui montre des expériences négatives, du point de vue de ceux qui les ont subies, liées au djihadisme, depuis l'étranger (par exemple expériences de repentis).

iv. Initiatives visant à intensifier le dialogue entre les communautés sur la radicalisation et le comportement transgressif.

c. Connexion avec des « prises de parole contraires » islamiques. La communauté musulmane est stimulée afin de rendre accessible à des groupes néerlandais les propos par lesquels des savants étrangers dotés d'une autorité s'expriment contre le djihadisme.

d. Via les autorités nationales et locales, on communique sur les informations ou les rumeurs trompeuses. Les inexactitudes factuelles sont corrigées dans la propagande djihadiste en procurant une compréhension des objectifs, des options et de la mise en oeuvre de la politique des autorités néerlandaises, nationales et internationales.

e. Les personnes qui se trouvent au centre de la société civile (personnes placées en première ligne, imams, agents de quartier, personnel chargé de la formation, organisations sociales) sont soutenues par cette information factuelle dans les entretiens qu'elles mènent avec les jeunes susceptibles d'être saisis par la radicalisation.

Renforcement :

28. Débat social sur les limites de l'État de droit.

Afin de ne laisser aucune chance à la diffusion de l'extrémisme, il est important que les valeurs sous-jacentes à l'État de droit soient partagées et exprimées. Ceci exige un effort permanent de toutes les personnes concernées dans le cadre duquel un espace est donné à d'autres expressions. Le Gouvernement stimule les initiatives sociales sur les normes qui entrent en conflit, les limites de l'État de droit et la convivence avec les personnes différentes.

RÉSEAUX SOCIAUX ET INTERNET

Lutter contre la diffusion de contenu radicalisant, appelant à la haine et djihadiste.

Nouveauté :

29. Lutte contre la diffusion de contenu radicalisant incitant à la haine djihadiste.

a. Les citoyens concernés peuvent signaler les contenus djihadistes (terroristes, appelant à la haine et glorifiant la violence) sur Internet et les réseaux sociaux.

b. Les producteurs et les diffuseurs de propagande djihadiste « en ligne » et de plateformes numériques dont ceux-ci abusent sont identifiés.

c. Cette information est activement partagée avec les instances compétentes pour agir et les fournisseurs de services concernés (parmi lesquels les services Internet).

d. Une équipe spéciale de la police nationale lutte contre le contenu djihadiste « en ligne ». Cette équipe renseigne le ministère public sur les propos susceptibles de faire l'objet d'une condamnation pénale (tombant sous le coup d'une incrimination pénale). Lorsque l'application du code de conduite volontaire ne conduit pas à la suppression, une injonction pénale peut s'ensuivre. Dans le projet de loi sur la cybercriminalité - III, il est proposé de perfectionner cette procédure.

e. Cette équipe se met d'accord avec les entreprises du secteur de l'Internet sur les modalités d'un « blocage » efficace et se charge de la création des références pour l'appréciation des contenus contraires à ses conditions d'utilisation.

f. Les entreprises du secteur Internet qui persévèrent après avoir été averties en facilitant des organisations terroristes inscrites sur une liste, par la diffusion de contenu djihadiste font l'objet de mesures, soit sur la base de l'application du règlement UE n° 2580/2001, en lien avec la règle nationale relative à la sanction du terrorisme de 2002, soit sur la base de la réglementation nationale à édicter ultérieurement.

g. L'équipe spécialisée suit l'évolution de façon indépendante mais travaille de façon étroite avec le centre d'appel citoyen en ligne (on line burgermeldpunt) .

h. Une liste actualisée des sites web djihadistes en ligne (réseaux sociaux) est publiée. Cette liste peut, entre autres, être utilisée par les communes, les professionnels et les parents pour alerter leur environnement.

Échange d'information et collaboration

Optimiser l'efficacité des organisations concernées en investissant dans la connaissance, l'expertise et les liens de coopération au niveau local, national et international.

Niveau local

Mesures existantes :

30. Le Gouvernement soutient l'action locale dans des secteurs prioritaires.

a. Dans toutes les communes concernées des Pays-Bas ont lieu des échanges de vues pluridisciplinaires dans lesquels les professionnels placés « en première ligne » partagent, à partir de leur expertise, de l'information sur les signaux de radicalisation djihadiste, le voyage à l'étranger et le retour pour obtenir une interprétation « partagée ». Ils établissent aussi un plan d'intervention individuel. Les interventions à réaliser dépendent des cas et varient en intensité, en forme, en mesure de contrainte. Elles sont mises sur pied là où elles portent le plus d'effet.

b. Le coordinateur national pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité (NCTV) met des experts à la disposition des communes concernées. Les experts soutiennent les communes dans l'interprétation des phénomènes de djihadisme. Le coordinateur national stimule le signalement précoce, la possibilité d'intervention et renforce les réseaux pertinents.

c. Sous la présidence du ministère de la Sécurité et de la Justice (VenJ) s'accordent régulièrement : le coordinateur national pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité (NCTV), le chef des renseignements généraux Hoofd (AIVD), le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (SZW), le ministère de l'Intérieur (BZK) et les maires des communes les plus concernées dans l'action au niveau local.

31. Poursuite de la coopération entre l'État et les communes concernées.

a. L'État et les communes concernées concluent un accord pour la prévention de la radicalisation et le contrôle des tensions sociales. Dans cet accord est déterminée « l'approche intégrée » ainsi que la collaboration entre les communes, les partenaires locaux (Bien-être, Affaires sociales), les établissements d'éducation et la police.

b. Le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi (SZW) crée une équipe commune aux administrations pour la prévention de la radicalisation et des tensions sociales, laquelle supervise l'application de mesures dans le domaine de la lutte contre la radicalisation et les tensions sociales. L'équipe se compose des ministères et communes concernés.

Niveau national

Renforcement :

32. Renforcement de la coordination de l'exécution.

a. Les renseignements généraux (AIVD), le coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité (NCTV), la police, le ministère public et les communes partagent toute l'information pertinente et disponible pour définir et suivre l'intervention la plus efficace (relative au renseignement, au droit pénal et à l'administration), sans préjudice des chaînes de commandement, des structures et des cadres légaux.

b. La « boîte d'information antiterroriste "CT" » soutient ces échanges d'informations. Elle est renforcée afin d'obtenir une image nationale du mouvement djihadiste.

c. La police nationale organise une équipe nationale pour les interventions particulières et à grande échelle « NSGBO » de coordination. Le NSGBO rassemble avec les SGBO des unités, le total des expertises déjà existantes, des mesures et des suites à donner si un attentat est commis.

d. Afin d'obtenir une coordination optimale de la mise en oeuvre des mesures dans ce programme d'action, un aperçu central des mesures prises au niveau des personnes, actualisé, est mis à jour par le coordinateur national de la lutte contre le terrorisme et pour la sécurité (NCTV).

Renforcement :

33. Mettre en première ligne l'action financière contre le djihadisme.

a. L'unité de recherche financière (FIU) des Pays-Bas donne priorité au suivi financier « de plus près » des djihadistes et facilitateurs possibles et suit les relations financières selon les besoins du ministère public et des services chargés des poursuites.

b. Cette unité (FIU des Pays-Bas) établit des profils pour répondre aux besoins des structures tenues de communiquer des informations ainsi que des indicateurs de risques, afin de pouvoir détecter les possibles transactions financières des djihadistes et des facilitateurs.

Nouveauté :

34. Renforcement de la détection des mouvements de voyage des djihadistes.

Les données relatives aux réservations et aux enregistrements émanant des compagnies aériennes ne sont pas systématiquement utilisées pour détecter les voyageurs du djihad. C'est pourquoi la connaissance des mouvements de voyage des djihadistes à partir de, au sein de et vers l'Europe, ne peut être actuellement ni réalisée de façon suffisante, ni effectuée à temps.

a. Afin de pouvoir détecter les djihadistes, les données concernant les réservations et les enregistrements doivent pouvoir être demandées par la police nationale, l'AIVD, la Maréchaussée royale et les douanes. Pour obtenir ceci, il est indispensable que les sociétés de transport aérien actives aux Pays-Bas communiquent en définitive, de façon structurelle, aux autorités toutes les données relatives aux réservations et enregistrements. Dans ce cadre, on collaborera de manière étroite avec le secteur du transport aérien. À cette fin on aura recours à :

i. Un portail technique réalisé afin que, au moyen d'un seul équipement, on puisse accéder aux et demander les données relatives aux réservations et aux enregistrements.

ii. Par l'intermédiaire d'un projet de loi, une compétence légale spécifique sera créée afin de pouvoir réunir les données issues de la surveillance aérienne concernant des réservations et des enregistrements.

Celles-ci pourront être utilisées seulement pour la lutte contre les délits terroristes (en vertu de la décision-cadre 2002/475 /JBZ en matière de lutte contre le terrorisme) et des formes les plus graves de criminalité (tel que décidé dans la décision-cadre 2002/584/JBZ concernant le mandat d'arrêt européen et la procédure de remise entre les États européens), ainsi que pour ce qui concerne les crimes de guerre.

iii. Les Pays-Bas et quatorze autres États, qui développent en ce moment les mêmes mesures, mettent en place, aussi vite que possible, l'échange des données de voyages relatives aux djihadistes.

b. Dans l'attente de la discussion par le Parlement d'un projet de loi concernant l'élargissement des compétences pour réunir et utiliser les données concernant les réservations et les enregistrements, l'équipement technique sera développé dès à présent. Ceci se passe avec les fonds européens déjà accordés et sur la base des cadres légaux existants. Ainsi, à bref délai, une amélioration dans la détection des personnes qui partent faire le djihad peut être préparée.

Renforcement :

35. Accroissement du renforcement de la compétence opérationnelle.

a. Dans les instances compétentes, des équipes spécialisées sont mises en oeuvre, lesquelles sont dotées d'une connaissance et d'une compétence dans l'action contre le djihadisme. De telles équipes sont actives auprès de Reclassering Nederland (pour les personnes sortant de prison) et du Conseil de protection de l'enfance. Le coordinateur national pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité (NCTV) a développé, sur son site, des éléments d'éclairage ciblés et des formations spécialisées et les a mis sur son site web dans un dispositif appelé « boîte à outils extrémisme ».

b. Le coordinateur national pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité (NCTV) créera une filière de formation accréditée pour les collaborateurs des instances et des organisations qui luttent contre le djihadisme.

c. Les travailleurs placés « en première ligne » dans les communes les plus concernées ont été entraînés à la reconnaissance de la radicalisation djihadiste et à la façon de la traiter.

d. Le manuel de l'action administrative pour les communes où des mesures et des interventions possibles sont données est mis à disposition via le site Internet du coordinateur national pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité (NCTV).

e. L'expertise sur le comportement et les trajets des voyages des terroristes est fournie par la gendarmerie royale, la police nationale et les douanes.

Niveau international

Renforcement :

36. Intensification de la coopération internationale de l'action dans le domaine des personnes qui partent faire le djihad.

a. Les Pays-Bas sont actifs dans le « peloton de tête » de l'Union européenne contre les personnes partant faire le djihad. Le plan d'action européen récemment établi est mis en oeuvre. Le coeur de ce plan tend à veiller au partage d'informations sur les personnes qui partent en voyage.

b. Les Pays-Bas continuent à jouer, parmi les membres du Forum global antiterrorisme (GCTF), avec le Maroc, le rôle directeur le plus important.

c. L'AIVD a, dans le domaine de l'entrée en djihad en Syrie et après le retour de Syrie, au plan international, un rôle de leader au sein du Groupe européen contre le terrorisme. À l'initiative du chef des renseignements généraux (AIVD), une union pour une collaboration étroite a été formée entre un certain nombre de services de renseignement et de sécurité européens.

Renforcement :

37. Optimisation des systèmes de signalement existants.

Elle concerne tant la déclaration que le signalement et l'utilisation dans la pratique opérationnelle. Le but est, entre autres, de découvrir et de poursuivre au pénal les Néerlandais qui commettent des délits/crimes internationaux dans les zones de combat, de les reconnaître à temps et de pouvoir les poursuivre pénalement. On recourt aux moyens ou actions de signalisation suivants :

a. Système d'information de Schengen (SIS-II) :

i. La fréquence du signalement des personnes qui vont faire le djihad est augmentée par toutes les instances européennes : toutes les personnes qui remplissent les critères de risque sont signalées.

ii. Le SIS-II est couplé avec le registre national de poursuite (OPS). Ainsi sont, entre autres, signalées, par le contact avec la police, les personnes qui vont faire le djihad au niveau international.

iii. Le « peloton de tête » de l'UE propose à la Commission européenne d'ajouter une nouvelle catégorie dans le SIS-II concernant les personnes partant faire le djihad.

b. « Interpol, documents de voyage volés et perdus » (SLTD) :

i. Tous les passeports qui sont retirés afin d'être déclarés périmés sont signalés au SIS-II dans le « SLTD » d'Interpol.

ii. L'utilisation du « SLTD » s'ajoutera aux contrôles « standard » aux frontières.

Renforcement :

38. Renforcement de l'échange d'information proactif.

Les Pays-Bas déploient des efforts afin de favoriser un échange d'information systématique et proactif entre les États européens sur les voyages terroristes :

a. Au niveau européen sont créées les conditions opérationnelles d'un échange d'information international efficace.

b. Une coopération intensive a lieu avec les États associés, les États-Unis d'Amérique, le Canada et l'Australie.

c. Une déclaration commune d'intention est établie pour faire face au besoin d'échange proactif d'information entre les États associés comme cela est prévu dans le « peloton de tête » de l'Union européenne précité.

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* ⁸ L'expression « voedingsbodem » peut aussi être traduite par « bouillon de culture ».