Les fichiers de crédits positifs

Étude de législation comparée n° 231 - janvier 2013

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• NOTE DE SYNTHESE
  
  • 1. Diversité de l'origine et des modalités de gestion des fichiers
    
  • 2. Obligation de communication des données faite aux banques et aux organismes financiers
    
  • 3. Délai de conservation des données
    
  • 4. Obligation de consulter le fichier
    
  • 5. Droit à consulter le fichier et protection de la vie privée
    
• TABLEAU COMPARATIF :
  
  Exemples de centrales de crédit
  contenant des informations « positives » sur les consommateurs
  
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. Objet du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
    
  • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
    
  • 3. Contenu du fichier
    
  • 4. Régime de consultation du fichier
    
  • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
    
  • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
    
• BELGIQUE
  
  • A. LA CENTRALE DES CRÉDITS AUX PARTICULIERS
    
    • 1. Objet du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
      
    • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu du fichier
      
    • 4. Régime de consultation du fichier
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
  • B. LE FICHIER DES ENREGISTREMENTS NON RÉGIS
    
    • 1. But du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
      
    • 2. Nature et rôle de l'organisme gestionnaire et des organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu du fichier
      
    • 4. Régime de consultation du fichier
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
• ESPAGNE
  
  • 1. Objet du fichier, texte instituant la Central de información de riesgos (CIR)
    
  • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
    
  • 3. Contenu du fichier
    
  • 4. Régime de consultation du fichier
    
  • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
    
  • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
    
• ITALIE
  
  • A. LA CENTRALE RISCHI (CR)
    
    • 1. Objet du fichier, texte l'instituant
      
    • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu du fichier
      
    • 4. Régime de consultation du fichier
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
  • B. LES AUTRES FICHIERS
    
    • 1. But des fichiers, textes les instituant
      
    • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu des fichiers
      
    • 4. Régime de consultation des fichiers
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
• ROYAUME-UNI (Angleterre)
  
  • 1. Objet du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
    
  • 2. Organismes gestionnaires et organismes contributeurs
    
  • 3. Contenu du fichier
    
  • 4. Régime de consultation du fichier
    
  • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
    
  • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
    
• SUISSE
  
  • A. LE CENTRE SUISSE DE RENSEIGNEMENTS POUR LE CRÉDIT À LA CONSOMMATION (INFORMATIONSTELLE FüR KONSUMKREDIT, IKO)
    
    • 1. Objet du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
      
    • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu du fichier
      
    • 4. Régime de consultation du fichier
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
  • B. LA CENTRALE D'INFORMATION SUR LE CRÉDIT (ZENTRALSTELLE FüR KREDITINFORMATION, ZEK)
    
    • 1. Objet du fichier, texte l'instituant, statistiques générales
      
    • 2. Organisme gestionnaire et organismes contributeurs
      
    • 3. Contenu du fichier
      
    • 4. Régime de consultation du fichier
      
    • 5. Protection des données personnelles et de la vie privée
      
    • 6. Prise en charge des frais de fonctionnement du fichier
      
• ANNEXE