Interventions de M. Richard YUNG (mercredi 30 janvier 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES n° 2019-486 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 bis - Amendements n° 41 et n° 69 rectifié quater (Commerces de détail alimentaire - Zones commerciales ou touristiques - Ouverture le dimanche - Autorisation)

Article 9 (art. L. 225-7, L. 225-16, L. 225-26, L. 225-40, L. 225-40-1, L. 225-42, L. 225-73, L. 225-88, L. 225-88-1, L. 225-90, L. 225-100, L. 225-115, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-146, L. 225-177, L. 225-197-1, L. 225-204, L. 255-209-2, L. 225-218, L. 225-231, L. 225-232, L. 225-235, L. 225-244, L. 226-2, L. 226-9, L. 226-10-1, L. 227-9-1, L. 228-19, L. 232-3, L. 232-19, L. 232-23, L. 822-10, L. 823-2-1 et L. 823-2-2 [nouveaux], L. 823-3, L. 823-3-2 [nouveau] et L. 823-12-1 du code de commerce - Relèvement des seuils de contrôle légal des comptes des sociétés commerciales et de désignation obligatoire d'un commissaire aux comptes, création d'un audit légal simplifié pour les petites entreprises)

Article 9 bis A (nouveau) (art. L. 822-11 et L. 822-11-1 du code de commerce - Aménagement des obligations déontologiques des commissaires aux comptes en dehors des interventions réalisées auprès des entités d'intérêt public)

Article 9 bis C (art. L. 822-20 et L. 823-10-2 [nouveaux] du code de commerce - Possibilité pour les commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes et d'établir des attestations)

Article additionnel après l'article 9 bis C - Amendement n° 754 rectifié (Commissions régionales de discipline - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis C - Amendement n° 762 rectifié (Rapporteur général du H3C - Pouvoirs d'enquête - Extension)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendement n° 763 (Obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 bis D - Amendements n° 766 et 765 rectifié (Compagnie nationale des commissaires aux comptes - Rôle)

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