Interventions de M. Dany WATTEBLED (dimanche 19 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

• Intervention 1

Article 15 bis (nouveau) (Octroi de la garantie de l'État à l'Agence française de développement au titre des prêts et garanties accordés au secteur privé africain et gouvernance de sa filiale de promotion et de participation pour la coopération économique)

• Intervention 2

Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 11 rectifié ter, n° 567 rectifié bis et n° 830 (Crédit d'impôt phonographique - Renforcement)

• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° 9 rectifié quinquies et n° 565 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Taux réduit de TVA - Application)

• Intervention 5

Article 16 septies (nouveau) (Précisions relatives à la notification des refus des établissements de crédit d'accorder un prêt garanti par l'État)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 17 (Exonération facultative des taxes de séjour en 2020)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 341 rectifié et n° 563 rectifié quater (Entreprises - Relocalisation - Exonération fiscale)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 568 rectifié (TPE de musique enregistrée et d'édition musicale - Cotisation foncière des entreprises (CFE) - Exonération)

• Intervention 11

Article 17 ter (nouveau) (Création d'un crédit d'impôt éditeurs)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 408, n° 745 rectifié, n° 882 rectifié, n° 531 rectifié bis, n° 636 rectifié bis et 980 rectifié bis (Propriétaires bailleurs - Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) - Extension)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 367 rectifié, n° 586 rectifié, n° 652 rectifié bis et n° 981 rectifié bis (MaPrim Rénov - Ménages les plus « aisés » - Éligibilité)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 16 rectifié bis, n° 349 rectifié ter et n° 352 rectifié bis (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Contribuables des derniers déciles de revenu - Éligibilité)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendements n° 227 rectifié quater, n° 329 rectifié bis et n° 650 rectifié ter (Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Chaudières à gaz à très haute performance énergétique (THPE) - Éligibilité)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 17 ter - Amendement n° 756 rectifié (Véhicules électriques - Infrastructures de recharge - Logements individuels et collectifs - Crédit d'impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) - Majoration temporaire)

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Article 18 (Exonération de cotisations patronales, aide au paiement des cotisations, remises de dettes et plans d'apurement pour les entreprises affectées par la crise sanitaire)

• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29

Article 19 (nouveau) (Engagements climatiques des grandes entreprises au capital desquelles l'État prend une participation)

• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 12 rectifié ter (Taxe d'habitation - Diminution - Assouplissement)

• Intervention 38
• Intervention 39

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