Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mercredi 10 mai 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À GARANTIR LE RESPECT DU DROIT À L'IMAGE DES ENFANTS n° 2024-120 (dossier législatif)

Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 4 (Supports de communication relatifs aux usages du numérique - Rapport au Parlement)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 3 (Plateformes en ligne - Dispositif de signalement de contenus inappropriés)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LE PASSAGE ET L'OBTENTION DE L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE n° 2023-479 (dossier législatif)

Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement)

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