Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
- mercredi 13 octobre 2021
- jeudi 14 octobre 2021
- mercredi 20 octobre 2021
- mardi 26 octobre 2021
- mercredi 27 octobre 2021
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- jeudi 20 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
- jeudi 27 janvier 2022
Février 2022 :
Mars 2022 :
Juillet 2022 :
Août 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l'application des lois (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
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Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (première lecture)
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Proposition de loi visant à réformer l'adoption (nouvelle lecture)
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Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
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Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
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Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)