Interventions de Mme Mélanie VOGEL (mercredi 26 janvier 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER L'ADOPTION n° 2022-219 (dossier législatif)

Article 2 (Ouverture de l'adoption aux personnes liées par un pacte civil de solidarité et en concubinage)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Consentement de l'enfant à son changement de prénom lors de son adoption et à son changement de nom lors de son adoption simple)

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