Interventions de M. Jean Pierre VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre, 2 décembre 2024 et 22 janvier 2025)]

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6717 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6803 (texte intégral du JO)
P. 6848 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 7203 (texte intégral du JO)

Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

Sécurités : État B

P. 7220 (texte intégral du JO)
P. 7221 (texte intégral du JO)
P. 7223 (texte intégral du JO)
P. 7224 (texte intégral du JO)
P. 7225 (texte intégral du JO)

Deuxième partie : Direction de l'action du Gouvernement :

Articles de récapitulation des crédits :

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échange d'informations fiscales dans le cadre du contrôle du bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations)