Interventions de M. Jean Pierre VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 et 25 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-25 rectifié bis (Filière équine - TVA - Taux intermédiaire de 10 % - Assujettissement)

P. 6126 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-26 rectifié bis, n° I-1019 rectifié ter et n° I-1588 (Droit de l'Union européenne - Prestations d'équitation - TVA à 5,5 % - Sécurisation de l'application du taux réduit)

P. 6127 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

P. 6131 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers :

P. 6779 (texte intégral du JO)

  Sécurités :

État B

P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6792 (texte intégral du JO)
P. 6794 (texte intégral du JO)
P. 6796 (texte intégral du JO)
P. 6797 (texte intégral du JO)
P. 6801 (texte intégral du JO)
P. 6802 (texte intégral du JO)
P. 6805 (texte intégral du JO)
P. 6806 (texte intégral du JO)
P. 6807 (texte intégral du JO)