Liste par séance (session 2004-2005) :
Octobre 2004 :
Novembre 2004 :
Décembre 2004 :
Mars 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2005 (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école (première lecture)
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Projet de loi portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique (première lecture)