Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (30 novembre et 8 décembre 2004)]

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Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Rupture d'égalité à l'égard des régions d'outre-mer : exemple des personnels TOS. Asphyxie financière. Exclusion des régions d'outre-mer du transfert d'une partie de la TIPP. Interrogation sur une taxe de remplacement. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Outre-mer :

Solidarité avec la Guadeloupe victime de violents séismes. Bilan satisfaisant du Gouvernement. Débat institutionnel tranché dans les DOM. Stabilisation indispensable à la confiance et à la reprise de l'investissement outre-mer. Nouvel essor de l'économie touristique à la Réunion. Dynamisme des engagements financiers locaux. Formation continue des jeunes aux métiers du bâtiment et des travaux publics. Mise en oeuvre du passeport mobilité. Victoire du Gouvernement sur le plan européen. Aboutissement de l'octroi de mer. Interrogation sur la suite donnée à son rapport et aux directives du Conseil européen sur les adaptations à entreprendre, compte tenu des particularités des départements et régions d'outre-mer. Attentif au développement de l'outre-mer vers l'égalité économique. Pertinence des mesures rétablissant les finances des communes de l'outre-mer : récupération de la part d'octroi de mer non utilisée par les régions ; réforme des fonds régionaux pour le développement et l'emploi ; majoration du pourcentage de la population prise en compte dans le calcul de la quote-part de la DGF. Bien-fondé de la non-remise en cause de la TVA non perçue récupérable. (texte intégral du JO)
Décalage entre les autorisations de programme et les crédits de paiement. Répercussions préoccupantes de la défiscalisation. Spéculation sur le coût du foncier et du logement. Expertise souhaitable. Nécessité pour les élus et populations d'outre-mer de procéder à une révolution culturelle pour relever le défi de l'égalité économique. Souhaite un audit dans les universités de l'outre-mer face à l'échec des deux tiers des étudiants en première année. (texte intégral du JO)