Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE

première lecture

[n° 2005-32 (27 octobre, 2 et 3 novembre 2004)]

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Discussion générale:

Conséquence de la recomposition du paysage social et économique pour les populations les plus fragiles. Mérite de l'équipe gouvernementale et soutien à sa politique de cohésion sociale. Interrogation sur les plates-formes et les équipes de réussite éducative. Nécessité de lutter contre les causes de l'exclusion sociale. (texte intégral du JO)

Art. 28 (Art. L. 832-2 du code du travail et L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles - Mesures de coordination relatives à l'outre-mer)

Soutient l'amendement n° 186 de M. Denis Detcheverry (maintien du financement des stages de formation à Saint-Pierre-et-Miquelon) ; retiré. Contraintes particulières de l'outre-mer. Taux de chômage et population âgée pour moitié de moins de 25 ans. Souhaite une discussion au cours de la navette sur l'efficacité attendue du CAE dans les DOM. (texte intégral du JO)

Art. 38 (Programmation financière)

Son amendement n° 185 : association des collectivités locales à l'aide aux chômeurs pour l'investissement dans le domaine économique ; adopté. (texte intégral du JO)