Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE TRANSPOSITION DU DROIT COMMUNAUTAIRE À LA FONCTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2005-843 (23 mars 2005)]

Discussion générale:

Spécificité des collectivités territoriales d'outre-mer. Importance de l'effectif concerné. Nécessité d'une grande souplesse d'application. Souhait d'une expertise sur la situation des personnels des collectivités locales d'outre-mer. Problème des contrats emplois consolidés. (texte intégral du JO)