PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2016
première lecture
[n° 2016-1918 (15, 16 et 17 décembre 2016)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Seconde partie :
Articles additionnels après l'article 21 sexies
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 23 septies (nouveau) (art. 1499 et 1499-00 A [nouveau] du code général des impôts - Modification des modalités de calcul de la valeur locative de certains établissements industriels)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 26
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 26 octies
. (texte intégral du JO)