PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOCIER LES ÉPARGNANTS À LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES FRANÇAISES (dossier législatif)

Mise au point au sujet d'un vote

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DE L'ÉCRITURE INCLUSIVE (dossier législatif)

Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français)

Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi)

Ordre du jour

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