Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
- jeudi 2 mars 2023
- vendredi 3 mars 2023
- lundi 6 mars 2023
- mardi 7 mars 2023
- mercredi 8 mars 2023
- jeudi 9 mars 2023
- mercredi 15 mars 2023
- jeudi 16 mars 2023
- mardi 21 mars 2023
- mercredi 29 mars 2023
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)
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Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)