Interventions de M. Mickaël VALLET (mercredi 28 juin 2023)

Question d'actualité au Gouvernement sur la suppression de la taxe d'habitation

• Intervention 1

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2024 À 2030 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE n° 2023-703 (dossier législatif)

Article 27 (Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 35 (Renforcer les capacités de détection des cyberattaques et d'information des victimes)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

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