Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- mardi 5 octobre 2010
- mercredi 6 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mardi 19 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- mardi 26 octobre 2010
Novembre 2010 :
- mercredi 3 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
- mardi 23 novembre 2010
- mercredi 24 novembre 2010
- jeudi 25 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
Décembre 2010 :
- dimanche 5 décembre 2010
- lundi 6 décembre 2010
- mardi 7 décembre 2010
- jeudi 9 décembre 2010
- mercredi 15 décembre 2010
- jeudi 16 décembre 2010
- mardi 21 décembre 2010
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Juin 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (première lecture)
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Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (première lecture)
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Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local (première lecture)