Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Novembre 2011 :
- jeudi 3 novembre 2011
- mercredi 16 novembre 2011
- vendredi 18 novembre 2011
- lundi 21 novembre 2011
- mardi 22 novembre 2011
- mercredi 23 novembre 2011
- jeudi 24 novembre 2011
Décembre 2011 :
- vendredi 2 décembre 2011
- samedi 3 décembre 2011
- lundi 5 décembre 2011
- vendredi 9 décembre 2011
- mardi 20 décembre 2011
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Mars 2012 :
Juillet 2012 :
- mardi 3 juillet 2012
- mardi 17 juillet 2012
- mardi 24 juillet 2012
- mercredi 25 juillet 2012
- jeudi 26 juillet 2012
- vendredi 27 juillet 2012
Septembre 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
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Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
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Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)