Interventions en séance publique de M. Jean-Marc TODESCHINI

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2011-2012) :

Octobre 2011 :

jeudi 27 octobre 2011

Novembre 2011 :

Décembre 2011 :

Janvier 2012 :

Février 2012 :

Mars 2012 :

jeudi 1er mars 2012

Juillet 2012 :

Septembre 2012 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans (première lecture)
Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi garantissant le droit au repos dominical (première lecture)
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (nouvelle lecture)
Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (première lecture)
Projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)