Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Décembre 2018 :
- samedi 1er décembre 2018
- lundi 3 décembre 2018
- mardi 4 décembre 2018
- jeudi 6 décembre 2018
- jeudi 13 décembre 2018
- mardi 18 décembre 2018
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)