Interventions de M. Jean-Claude TISSOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE

première lecture

[4, 10, 11, 12 et 18 février 2025]

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Discussion générale:

Intitulé du titre Ier (Ériger l'agriculture au rang d'intérêt fondamental de la Nation et reconquérir notre souveraineté alimentaire)

Article 1er (Souveraineté alimentaire française, intérêt général majeur de l'agriculture et priorité de la politique d'installation et de transmission)

Article 3 bis

Après l’article 3 bis

Article 5

Article 6

Après l’article 7 bis A

Article 8

Article 9 (suite)

Article 9 bis (nouveau)

Après l’article 10

Article 10 bis

Article 12

Après l’article 12

Article 12 bis

Article 13

Article 14

Article 14 quater (nouveau)

Article 15

Après l’article 15

Article 16

Discussion générale: