Interventions de M. Rachid TEMAL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR CONTRÔLER L'IMMIGRATION, AMÉLIORER L'INTÉGRATION

première lecture

[n° 2024-42 (6 et 14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 7850 (texte intégral du JO)
P. 7853 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7856 (texte intégral du JO)

  Demande de renvoi en commission :

P. 7861 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 7863 (texte intégral du JO)
P. 7870 (texte intégral du JO)
P. 7880 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 518 rectifié (Application du droit international et européen en matière migratoire)

P. 7882 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 233 (Création d'une conférence nationale sur le consensus sur l'immigration)

Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour)

P. 7886 (texte intégral du JO)
P. 7892 (texte intégral du JO)
P. 7893 (texte intégral du JO)
P. 7896 (texte intégral du JO)
P. 7897 (texte intégral du JO)
P. 7898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 236 rectifié quinquies (Rapport sur les visas pour les travailleurs et entrepreneurs francophones)

P. 7904 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8495 (texte intégral du JO)