Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR (mardi 21 juillet 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À HOMOLOGUER DES PEINES D'EMPRISONNEMENT PRÉVUES EN NOUVELLE-CALÉDONIE n° 2020-909 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES n° 2020-936 (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI INSTAURANT DES MESURES DE SÛRETÉ À L'ENCONTRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS TERRORISTES À L'ISSUE DE LEUR PEINE n° 2020-1023 (dossier législatif)

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