Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE ET MODIFIANT LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

première lecture

[n° 2022-46 (11 et 12 janvier 2022)]

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Discussion générale:

P. 238 (texte intégral du JO)
P. 244 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 33 rectifié et n° 149 (n° 33 rectifié : Obligation vaccinale universelle ; n° 149 : Non obligation de faire vacciner les enfants de moins de 12 ans)

P. 253 (texte intégral du JO)

Article 1er (Institution d'un passe vaccinal - Déclaration et prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans les territoires ultramarins)

P. 267 (texte intégral du JO)
P. 276 (texte intégral du JO)
P. 277 (texte intégral du JO)
P. 285 (texte intégral du JO)
P. 298 (texte intégral du JO)
P. 301 (texte intégral du JO)
P. 302 (texte intégral du JO)
P. 303 (texte intégral du JO)
P. 378 (texte intégral du JO)
P. 379 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 84 (Ensemble des parcours vaccinaux existant à l'étranger - Dispositif d'obtention d'un passe vaccinal)

P. 383 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendement n° 4 rectifié ter (Femmes enceintes - Exclusion du passe vaccinal et de l'incitation à la vaccination)

P. 399 (texte intégral du JO)

Article 1er septies (Habilitation à légiférer en matière d'organisation des assemblées générales de copropriété)

P. 405 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er nonies - Amendement n° 198 (Prestations de serment réalisées au cours d'une audience juridictionnelle - Présentation par écrit)

P. 416 (texte intégral du JO)
P. 417 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 425 (texte intégral du JO)