Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES DE GROUPES ET LA PROTECTION DES PERSONNES CHARGÉES D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC

première lecture

[n° 2010-201 (18 novembre 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Supprimé par la commission) (art. 15-1 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante - Délai en matière d'exécution des sanctions éducatives prononcées par le tribunal pour enfants)

Intervient sur l'amendement n° 34 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 222-14-2 [nouveau] du code pénal - Délit de participation à un groupement violent)

Soutient l'amendement n° 1 de M. Charles Gautier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 1 de M. Charles Gautier, n° 35 de Mme Éliane Assassi, et n° 52 de M. Jacques Mézard. (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. 11-5, 11-6 et 11-7 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité - Habilitation des agents de surveillance ou de gardiennage employés par les propriétaires, exploitants ou affectataires d'immeubles collectifs à usage d'habitation à porter une arme de sixième catégorie dans l'exercice de leurs missions)

Intervient sur les amendements n° 2 de M. Charles Gautier et n° 36 de Mme Éliane Assassi. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Nouveau) (art. 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions - Création d'une police d'agglomération)

Soutient l'amendement n° 4 de M. Charles Gautier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 15-4 [nouveau] du code de procédure pénale - Enregistrement audiovisuel des interventions de la police et de la gendarmerie)

Intervient sur l'amendement n° 5 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 6 de M. Charles Gautier ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 8 de M. Charles Gautier ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 4 bis (art. 126-1-1 [nouveau] du code de la construction et de l'habitation - Raccordement des forces de l'ordre aux systèmes de vidéosurveillance des bailleurs)

Soutient l'amendement n° 10 de M. Charles Gautier ; rejeté. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Article additionnel après l'article 4 bis

. (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 322-3 et 433-3 du code pénal - Circonstance aggravante pour violences commises, en raison de leurs fonctions, sur les personnels des établissements d'enseignement scolaire ou sur leurs proches)

Intervient sur l'amendement n° 11 de M. Charles Gautier. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera contre ce texte. (texte intégral du JO)