Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PÉNITENTIAIRE

première lecture

[n° 2009-1436 (3, 4, 5 et 6 mars 2009)]

Rechercher une intervention :

  Organisation du travail parlementaire :

Discussion générale:

  Question préalable :

Favorable à la motion n° 2 de M. Louis Mermaz tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er A

Article 1er A (Régime d'exécution de la peine de privation de liberté)

Favorable à l'amendement n° 70 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 1er

Soutient l'amendement n° 71 de M. Alain Anziani (encouragement à la coopération avec les services sociaux externes et à la participation de la société civile à la vie pénitentiaire) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 2 (Organisation du service public pénitentiaire)

Article 2 quinquies (Participation des collectivités territoriales et des associations aux instances d'évaluation et de suivi en matière pénitentiaire)

Intervient sur l'amendement n° 219 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 4 (Code de déontologie et prestation de serment)

Intervient sur les amendements n° 77 et 78 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Article 4 quater (Droits des personnels déconcentrés de l'administration pénitentiaire)

Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 288 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 10 (Encadrement des restrictions dont les droits des détenus peuvent faire l'objet)

Favorable à l'amendement n° 226 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Article 11 ter (Obligation d'activité)

Intervient sur l'amendement n° 100 de M. Alain Anziani. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant l'article 14

Article 15 (Droit des détenus au maintien des relations avec leur famille)

Le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 192 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Unités de vie familiale et parloirs familiaux)

Votera les amendements n° 25 et 26 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 17 (Correspondance)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° 31 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

Article 20 (Prise en charge des soins par le service public hospitalier - Restriction des informations susceptibles d'être communiquées aux proches)

Article 23 (supprimé) (Biens abandonnés par les détenus à leur libération)

Article additionnel avant l’article 24

Reprend l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 204  : mise en place d'un plan d'équipement en moyens de détection électronique ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 24 (Fouilles)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 303 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 31

Intervient sur l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (atténuation systématique de peine et régime de sanction privilégiant l'orientation vers le circuit sanitaire pour les détenus atteints de troubles mentaux). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 149 de M. Alain Anziani (suppression des peines planchers d'un an à quatre ans pour les délits commis en état de récidive). (texte intégral du JO)