Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
- lundi 5 octobre 2009
- mardi 6 octobre 2009
- mercredi 7 octobre 2009
- jeudi 8 octobre 2009
- mardi 13 octobre 2009
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Mai 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)