Interventions de M. Daniel SOULAGE (lundi 5 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT n° 2010-788 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 42

Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)

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