Interventions de M. Daniel SOULAGE (mercredi 26 mai 2010)

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE n° 2010-874 (dossier législatif)

Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Observatoire de la formation des prix et des marges)

• Intervention 1

Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture)

• Intervention 6
• Intervention 7

Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte)

• Intervention 8
• Intervention 9

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