Interventions de M. Bruno SIDO (mercredi 27 avril 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 9 ter (supprimé) (Promotion du logiciel libre et des formats ouverts)

• Intervention 1

Article 12 bis (nouveau) (art. L. 111-73-1 et L. 111-77-1 [nouveaux] du code de l'énergie - Ouverture des données dans le domaine de l'énergie)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 12 bis

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 17 (art. L. 533-4 [nouveau] du code de la recherche - Libre accès aux publications scientifiques issues d'une activité de recherche financée par des fonds publics)

• Intervention 12
• Intervention 13

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