Liste par séance (session 2004-2005) :
Novembre 2004 :
Janvier 2005 :
Mars 2005 :
Avril 2005 :
- mardi 5 avril 2005
- mercredi 6 avril 2005
- jeudi 7 avril 2005
- vendredi 8 avril 2005
- mercredi 13 avril 2005
- jeudi 14 avril 2005
Mai 2005 :
Juin 2005 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (première lecture)
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Projet de loi relatif au développement des territoires ruraux (deuxième lecture)
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Proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise (première lecture)
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Projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (première lecture)
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Projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises (première lecture)