Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

deuxième lecture

[n° 2005-157 (18 et 25 janvier 2005)]

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Discussion générale:

Démarche novatrice et optimiste pour l'avenir du monde rural. Soutien au Gouvernement. Dépôt d'amendements visant à clarifier et simplifier les objectifs. Implication des départements dans la conception des schémas de cohérence territoriale, SCOT. Demande de précisions sur le transfert des moyens financiers et du personnel consécutif au transfert de l'aménagement foncier aux départements. Importance de la notion de service public dans la veille sanitaire. Au nom de l'Assemblée des départements de France, soutient la proposition de la commission de rétablir le texte adopté par le Sénat en première lecture sur les laboratoires départementaux d'analyse. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 37 EAA

Intervient sur l'amendement n° 241 de M. Gérard Le Cam (accès à l'internet haut débit sur l'ensemble du territoire). Exemple de la Haute-Marne. (texte intégral du JO)