Interventions de M. Bruno SIDO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

première lecture

[n° 2005-882 (14 juin 2005)]

Art. 16 (Art. L. 146-1 à L. 146-4 [nouveaux] du code de commerce - Gérants-mandataires)

Soutient les amendements de M. Pierre Hérisson n° 138 (précision par décret du contenu des informations précontractuelles fournies par le mandant au gérant-mandataire) ; n° 139 (exclusion du champ d'application de l'article des gérants-mandataires personnes morales) ; retirés ; et n° 140 (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)
Souhaite des explications du rapporteur et du Gouvernement sur la demande de retrait de l'amendement précité n° 138 de M. Pierre Hérisson. (texte intégral du JO)