Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- lundi 12 novembre 2018
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- jeudi 15 novembre 2018
- vendredi 16 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Mars 2019 :
- mardi 5 mars 2019
- mercredi 6 mars 2019
- mardi 12 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- jeudi 14 mars 2019
- mercredi 20 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
Juillet 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (première lecture)
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Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
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Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires (première lecture)
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Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (commission mixte paritaire)