Liste par séance (session 2008-2009) :
Novembre 2008 :
Janvier 2009 :
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Juillet 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
-
Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
-
Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
-
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
-
Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)