Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (26 novembre, 4 et 6 décembre 2018)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 19 (priorité) - Amendement n° I-949 rectifié (Achat d'un véhicule électrique, hydrogène ou hybride rechargeable - Avance remboursable)

P. 16815 (texte intégral du JO)
P. 16816 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Travail et emploi - État B

P. 17910 (texte intégral du JO)
P. 17912 (texte intégral du JO)

seconde partie :

Solidarité, insertion et égalité des chances :

P. 18053 (texte intégral du JO)

État B

P. 18069 (texte intégral du JO)
P. 18070 (texte intégral du JO)