Interventions de Mme Patricia SCHILLINGER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1203 (12, 13, 14, 15, 16 et 20 novembre 2018)]

Discussion générale:

P. 15269 (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 280 rectifié quater et n° 331 (Contrat responsable - Respect des garanties de branche - Subordination)

P. 15325 (texte intégral du JO)
P. 15326 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 460 rectifié ter (Producteurs utilisant l'alcool comme argument de vente des produits alimentaires à référence alcoolique - Taxation)

P. 15427 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article additionnel après l'article 29 sexies - Amendement n° 538 rectifié (Fermeture des services de santé - Moratoire)

P. 15591 (texte intégral du JO)
P. 15592 (texte intégral du JO)

Article 37 (art. L. 2132-2 et L. 2421-1 du code de la santé publique ; art. L. 160-9, L. 160-14 et L. 162-1-22 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Modification du calendrier des examens de santé obligatoires des jeunes de moins de dix-huit ans)

P. 15642 (texte intégral du JO)

Article 40 (art. L. 2112-8 et L. 2135-1 [nouveau] du code de la santé publique ; art. L. 174-17 [nouveau] du code de la sécurité sociale ; art. 9 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Prise en charge de l'intervention précoce pour l'autisme et les troubles du neuro-développement)

P. 15660 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 44 - Amendement n° 93 (Âge minimum légal de départ à la retraite - Relèvement progressif)

P. 15704 (texte intégral du JO)

Article 44 (Ajustement exceptionnel de la revalorisation des prestations sociales)

P. 15710 (texte intégral du JO)

Article 45 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale et art. 11 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales - Majoration du montant maximum du complément de mode de garde pour les familles au titre de l'enfant en situation de handicap)

P. 15714 (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L.623-1, L. 623-4 et L. 663-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 722-10, L. 732-10, L. 732-10-1 et L. 732-12-2 du code rural et de la pêche maritime - Harmonisation des modalités d'indemnisation du congé maternité)

P. 15717 (texte intégral du JO)