Liste par séance (session 2021-2022) :
Octobre 2021 :
Novembre 2021 :
Décembre 2021 :
Janvier 2022 :
- mercredi 12 janvier 2022
- mardi 18 janvier 2022
- mercredi 19 janvier 2022
- mardi 25 janvier 2022
- mercredi 26 janvier 2022
Février 2022 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai (première lecture)
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Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)