Interventions en séance publique de M. Michel SAVIN

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2018-2019) :

Octobre 2018 :

Novembre 2018 :

Décembre 2018 :

Janvier 2019 :

Février 2019 :

Mars 2019 :

Avril 2019 :

Mai 2019 :

Juin 2019 :

Juillet 2019 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme (première lecture)
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
Proposition de loi instituant des funérailles républicaines (première lecture)
Proposition de loi relative à la performance des services de la navigation aérienne (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (première lecture)
Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif (première lecture)
Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture)
Projet de loi pour une école de la confiance (première lecture)
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture)
Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (commission mixte paritaire)
Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture)
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture)
Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)