Interventions de M. Stéphane SAUTAREL (dimanche 26 novembre 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2024 n° 2023-1322 (dossier législatif)

Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-53 rectifié ter (Relance de l'offre de logements - Imposition des revenus locatifs - Modalités diverses)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-54 rectifié bis (Logements loués en meublé à titre de résidence principale - Déficit provenant des dépenses de rénovation énergétique - Imputation sur le revenu global)

Article additionnel après l'article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis)

Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion)

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