Liste par séance (session 2005-2006) :
Octobre 2005 :
Décembre 2005 :
Janvier 2006 :
Février 2006 :
Avril 2006 :
Mai 2006 :
Juin 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de finances pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole établi conformément à l'article 34 du traité sur l'Union européenne modifiant en ce qui concerne la création d'un fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières, la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (première lecture)
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Projet de loi modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (première lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole du 27 novembre 2003 établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un office européen de police (convention Europol) modifiant ladite convention (première lecture)