PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (6 et 13 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Sécurité :

Questions de l'immobilier de la gendarmerie, des communautés de brigades, et des sanctions routières. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :