Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Janvier 2003 :
Mai 2003 :
Juillet 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi autorisant la ratification de la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (première lecture)
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole coordonnant la convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne " Eurocontrol " du 13 décembre 1960 suite aux différentes modifications intervenues (première lecture)
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Proposition de loi relative aux privilèges et immunités de la délégation du Comité international de la Croix-Rouge en France (première lecture)
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)