Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS DE LA DÉLÉGATION DU COMITÉ INTERNATIONAL DE LA CROIX-ROUGE EN FRANCE.

première lecture

[n° 2003-475 (21 mai 2003)]

Discussion générale:

Nécessité de légiférer. Reconnaissance de l'action du CICR. Légitimité des organisations internationales. Question de l'élargissement à d'autres organisations humanitaires des avantages accordés au CICR. Le groupe socialiste votera la proposition de loi. (texte intégral du JO)