Interventions de M. André ROUVIÈRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE DU 27 NOVEMBRE 2003 ÉTABLI SUR LA BASE DE L'ARTICLE 43, PARAGRAPHE 1, DE LA CONVENTION PORTANT CRÉATION D'UN OFFICE EUROPÉEN DE POLICE (CONVENTION EUROPOL) MODIFIANT LADITE CONVENTION

première lecture

[n° 2006-1406 (27 juin 2006)]

Discussion générale:

Accentuation du caractère opérationnel d'Europol. Sous-représentation numérique de la France dans les postes de responsabilité. Importance des informations synthétisées par Europol pour les enquêtes françaises. Demande un bilan de l'application des conventions et accords internationaux. Avis favorable de la commission des affaires étrangères à l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO)