Interventions de M. Pierre-Alain ROIRON

Discussion générale:

Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale)

Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local)

Article 4 (Extension du bénéfice de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et remise au Parlement d'un rapport relatif aux coûts liés aux attributions exercées par les maires au nom de l'État)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants)

Article additionnel avant l'article 8 - Amendement n° 118 rectifié bis (Suppression de l'incompatibilité entre le mandat communautaire et un emploi salarié au sein d'une des communes membres de l'EPCI)

Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu)

Après l’article 9

Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local)

Article 23 (Référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local)

Après l’article 24

Après l’article 25

Explications de vote sur l'ensemble :